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Formulaires et calculateurs
- Calculateurs sur le site Web du Barreau
- La conférence de réglement à l'amiable de la Cour supérieure du Québec (Section conférence de réglement)
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- DC- PRATIQUE CIVILE Dernière mise à jour : 26 octobre 2010
- DC- PRATIQUE FAMILIAL Dernière mise à jour : 26 octobre 2010
Le Barreau de Longueuil met à la disposition de ses membres la version électronique (PDF) de ces formulaires préparés par la Cour dans l’unique but d’en faciliter l’accès à ses membres.
Assurez-vous d’utiliser la version la plus récente en vérifiant auprès de la Cour.
Voici le site internet officiel de la Cour (certains formulaires y sont disponibles en format word) :www.tribunaux.qc.ca
