COVID-19

Afin de limiter la propagation du coronavirus (COVID-19), conformément aux recommandations du gouvernement du Québec et de la Direction de la santé publique, le Palais de Justice de Longueuil a restreint son accès. 

Le Barreau de Longueuil tient à vous informer des récents développements concernant les mesures appliquées dans le district de Longueuil.

Nous vous invitons également à consulter les communiqués du Barreau du Québec qui traitent des mesures mises en place par les tribunaux : 
https://www.barreau.qc.ca/fr/actualites/avis-aux-membres/covid19/

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

Le barreau de Longueuil reste disponible pour toutes vos questions par téléphone au (450) 468-2609 ou par courriel à: info@barreaudelonguuil.qc.ca


COMMUNIQUÉ DE LA COUR SUPÉRIEURE EN MATIÈRE CIVILE ET FAMILIALE – DISTRICT DE LONGUEUIL

Accéder au communiqué – Cour Supérieure de Longueuil – 3 avril 2020

Accéder à la liste des matières urgentes – 13 mars 2020

Accéder à la liste des matières urgentes de la chambre civile et familiale – 3 avril 2020

Accéder à la liste des activités urgentes de la chambre commerciale – 4 avril 2020


OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES AVOCATS – COVID-19

Accéder au tableau – 6 avril 2020


GREFFE NUMÉRIQUE DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Accéder au Communiqué – 7 avril 2020


ORDONNANCE – OUVERTURE DU TERME – LONGUEUIL – 8 AVRIL 2020

La Cour supérieure a pris des dispositions pour annuler l’ouverture du terme prévue le 8 avril et reporter cette ouverture au 11 septembre 2020.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’Ordonnance et de la liste des dossiers prévus à l’ouverture du terme.

Accéder à l’Ordonnance

Accéder à la liste des dossiers


CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALEDISTRICT DE LONGUEUIL

Avis à tous les avocats et judiciables – 2 AVRIL 2020


Horaire des procureurs DPCP pour les semaines du 6 et 13 avril 2020

Semaine du 6 avril 2020

Semaine du 13 avril 2020


COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CRIMINELLE

DIRECTIVE CR/2020-1 CONCERNANT LA SUSPENSION DE CERTAINS DÉLAIS
PRÉVUS AUX RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU
QUÉBEC CHAMBRE CRIMINELLE (2002) (COVID19) – 31 MARS 2020

DIRECTIVE CR/2020-2 CONCERNANT LA SUSPENSION DE CERTAINS DÉLAIS
PRÉVUS AUX RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU
QUÉBEC EN MATIÈRE PÉNALE (COVID19) – 31 MARS 2020


DATES DE REMISES PALAIS DE JUSTICE DE LONGUEUIL


COUR DU QUÉBEC

Politique régionale d’application du plan de la continuité des services de la Cour du Québec – 30 MARS 2020


Plan de continuité des services – 15 MARS 2020


AVIS DU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE LONGUEUIL EN DROIT CRIMINEL ET JEUNESSE

Avis pour le traitement des demandes d’aide juridique

Formulaire de demande urgente


COMMUNIQUÉS DU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE LONGUEUIL EN MATIÈRE CIVILE

La BAJ de Longueuil a publié un nouvel avis à la pratique privée pour le traitement des mandats d’aide juridique en matière civile, ainsi qu’un formulaire.

Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Accéder à l’Avis
Accéder au formulaire

AVIS DE LA COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES

Avis du 25 MARS 2020
Avis du 24 MARS 2020

Accéder au Communiqué 3 – 20 MARS 2020

Accéder au Communiqué 2 – 17 MARS 2020

Accéder au Communiqué 1 – 17 MARS 2020


ENTRAIDE POUR HOMME

L’organisme est considéré comme un service essentiel, et continue de répondre quotidiennement aux demandes d’aide des hommes aussi longtemps qu’il leur sera possible de le faire. Cependant, certains services sont suspendus et d’autres sont donnés autrement.

En résumé :
-Les rencontres de groupe sont suspendues au moins jusqu’au vendredi 1er mai inclusivement;
-Les rencontres individuelles se déroulent majoritairement par téléphone ou communication virtuelle;
-Les rencontres en face en face ne sont permises que pour certaines exceptions;
-Tous les services sont offerts gratuitement, et ce, jusqu’à la fin de cette crise.

Accéder au communiqué – 24 MARS 2020


MESURES TEMPORAIRES VISANT LES NOTAIRES ET LES HUISSIERS

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la mise en place de deux mesures temporaires visant à permettre, par l’utilisation de moyens technologiques, aux notaires de clore un acte notarié à distance et aux huissiers de justice de procéder à la signification d’actes de procédure autrement qu’en mains propres.   Ces mesures seront en vigueur jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire actuelle.

Accéder au communiqué


COMMUNICATION AVEC LES DÉTENUS À L’ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION DE MONTRÉAL

Si des avocats désirent parler à un accusé détenu à l’Établissement de détention de Montréal avant une visio, ils pourront le faire via leur cellulaire. Ils devront communiquer avec monsieur Marco Gagnon aux coordonnées ci-bas.
Merci de votre attention.

Marco Gagnon Directeur de comptes CBCI Telecom
Téléphone: 418-626-1800 ext: 4202
Courriel: mgagnon@cbcitelecom.com


DIRECTIVES  EN MATIÈRES CRIMINELLES

Compte tenu des circonstances exceptionnelles qui prévalent présentement et conformément à la recommandation de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, les détenus arrêtés par les corps policiers doivent désormais comparaître par voie téléphonique ou visiocomparution (lorsque disponible) et ce directement du poste de police.

Accèder à la Procédure encadrant la comparution des détenus directement du poste de police dans le district de Longueuil


Informations complémentaires du district de Longueuil : 

À moins d’une demande exceptionnelle, tous les dossiers en matière criminelle seront reportés au même stade selon le calendrier suivant:

Les associations de la défense ont également mis en ligne une liste des avocats de garde en chambre criminelle et pénale à Longueuil et partout ailleurs au Québec:

ACCÉDER A LA LISTE D’AVOCATS DE GARDE


DIRECTIVES POUR LES AUDITIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE DANS LE DISTRICT DE LONGUEUIL 

Une directive a été mise en place afin que, pour la période pendant laquelle l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, toutes les auditions des dossiers en matière de santé mentale puissent bénéficier de la visioconférence ou de l’audioconférence.

Le tribunal concerné entendra les causes au palais de justice et les avocats représentant les hôpitaux et les avocats de la défense pourront être en visioconférence ou audioconférence de leurs bureaux.

Accéder à la directive du district de Longueuil


COMMUNIQUÉ DE LA COUR MUNICIPALE DE LONGUEUIL

Nous vous rappelons que la Cour municipale de Longueuil est fermée au public, mais que ses activités administratives sont maintenues. Toutes les auditions prévues seront remises à une date ultérieure, et les défendeurs et avocats recevront un nouvel avis d’audition.

Pour toute urgence, par exemple si votre permis de conduire est suspendu ou est en voie de l’être, veuillez contacter la Cour municipale de Longueuil par téléphone au 450 463-7006, par télécopieur au 450 646-8897 ou par courriel à courmunicipale@longueuil.quebec.

Nous rappelons également aux personnes qui ont reçu un constat d’infraction, l’importance de le payer dans les délais prescrits ou de faire parvenir son plaidoyer conformément aux explications fournies à l’endo du constat d’infraction. Les délais prévus par le Code de procédure pénale continuent de courir et le défaut des contrevenants peut entraîner la poursuite des procédures judiciaires, incluant le jugement, sans autre avis.


CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE

En raison de la suspension des activités de la Cour supérieure, toutes les Conférences de règlement à l’amiable (CRA) prévues jusqu’au 30 avril 2020 sont annulées et reportées à une date ultérieure.
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué à cet effet.

Accéder au communiqué de la Cour supérieure


ASSERMENTATIONS À DISTANCE

Il est possible de signer des déclarations sous serment à distance selon un protocole défini. Nous vous initions à en prendre connaissance.

Accéder au protocole encadrant les assermentations à distance


RÉSUMÉ DES MESURES ÉCONOMIQUES PRÉVUES PAR LE GOUVERNEMENT

Le Barreau du Québec a mis en ligne un tableau résumant les mesures économiques prévues par le gouvernement. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Accéder au résumé des mesures économiques