Trousse pour les avocats – Loi 25

L’Association des barreaux de province (ABP) a réalisé une trousse à outils à l’attention des avocats afin de les accompagner dans la mise en place des nouvelles dispositions de la Loi 25 sur la protection de renseignements personnels.

• Faits saillants sur la Loi 25

• Modèle – Politique de confidentialité (format word)

• Modèle – Registre des incidents de confidentialité (format word)

• Modèle – Lettre d’avis d’incidents (format word)